Détails de l'affaire portant la cote 136

Cote136
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de meubles
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoins
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemessier MaximilienTonnelierLille (Paroisse Sainte-Catherine)
Hachin PierreLille (Paroisse Sainte-Catherine)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre Henri FrançoisMarchand de vinLille