Détails de l'affaire portant la cote 132

Cote132
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créances
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait de registre, des réponses, des dupliques, un écrit en flamand et sa traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur (impétrant des lettres de répit)
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moenaert JeanPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gys JacquesMarchandYpres (Ieper)