Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14545

Cote 8B1/14545
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDeux inventaires (l'un coté AA)
Année de début1704
Année de fin1705
Notes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delevacq HubertMayeur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surques PierreFrères, exécuteurs testamentaires de Gabriel Delepate
De Surques Arnoud, JaspardFrères, exécuteurs testamentaires de Gabriel Delepate