Détails de l'affaire portant la cote 125

Cote125
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy
Année de début1710
Année de fin1712
NotesDossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête
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Juridictions


Première instance: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Conseil provincial du Hainaut  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier Michel FrançoisContrôleur des saisies réelles du QuesnoySeigneur de RoucourtLe Quesnoy