Détails de l'affaire portant la cote 17

Cote17
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCalomnie
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquête
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Herbaix Pierre FrançoisSeigneur de ThunIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonmarché (Bonmarchyet) LouisSeigneur de la HargerieBersée