Détails de l'affaire portant la cote 2190

Cote2190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit incident portant sur la juridiction compétente : revendication du juge naturel. Objet du litige principal : succession, exécution d'un "avis de père et mère" (partage entre les enfants en Hainaut)
Année de début1607
Année de fin1609
NotesDossier d'une trentaine de pièces, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des procurations, des requêtes, des mémoires, des additions de mémoires, des extraits de procédure
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson JeanExécuteur testamentaire de Grégoire Boideliau (Boideleauwe), seigneur du MaretzValenciennes
Bretel ToussaintExécuteur testamentaire de Grégoire Boideliau, seigneur du MaretzValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boideliau (Bordeleau, Boideleauwe) AntoineBourgeoisValenciennes