Détails de l'affaire portant la cote 122

Cote122
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de transaction, d'accommodement (rente)
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 20 pièces : deux inventaires et les pièces correspondantes dont une requête, un acte de contestation fait entre les parties, des placets, un record de loi, une sentence, une transaction, un écrit de solutions, un extrait de registre, un extrait de comparution, une copie de transaction entre les demandeurs et le défendeur, des réponses des défendeurs, des extraits de registre du bailliage, une procuration, un avertissement, un extrait du dictum de la sentence
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ignace JeanChanoine de Saint-Géry de CambraiCambrai
Bernard EtienneMarchand orfèvreBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Odelant LouisMarchandBourgeoisLe Quesnoy
Delecourt AntoinetteLe Quesnoy