Détails de l'affaire portant la cote 121

Cote121
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créances et séquestre de meubles. Relief, jours fataux
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier en bon état général : deux sous-dossiers reliés et des pièces éparses, dont une supplique et une remontrance auprès du prévôt, un état des sommes dues par Marie Dehaye, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, une sentence du prévôt, une supplique au Parlement de Tournai, un état des meubles séquestrés
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Juridictions


Première instance: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dardée MargueriteBourgeoiseGivet (Givet Saint-Hilaire)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chazet Jean FrançoisBourgeoisGivet (Givet Saint-Hilaire)
Dehaye MarieGivet (Givet Saint-Hilaire)

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chazet Jean FrançoisBourgeoisGivet (Givet Saint-Hilaire)
Dehaye MarieGivet (Givet Saint-Hilaire)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dardée MargueriteBourgeoiseGivet (Givet Saint-Hilaire)