Détails de l'affaire portant la cote 120

Cote120
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1675
Année de fin1681
NotesDeux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil de Luxembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard (Renaud) JeanBourgeois de GivetGivet
Héritiers de Lambert Dehalle (de le Halle, Dehalle) Indéterminé

Deuxième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard (Renaud) JeanBourgeois de GivetGivet
Héritiers de Lambert Dehalle (de le Halle, Dehalle) Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de Félixpré  Givet