Détails de l'affaire portant la cote 116

Cote116
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de pension annuelle pour deux chapelains
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la ville d'Armentières  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale d'Arras  Arras