Détails de l'affaire portant la cote 114

Cote114
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon respect des clauses d'un bail à ferme d'une brasserie, obligation de remise en état du lieu et des ustensiles
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire et la requête du 14 juillet 1683
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost PasquierBourgeoisLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Augussol dit la Jeunesse GuillaumeMarchandBourgeoisLe Quesnoy
Véron PhilippeBrasseurLe Quesnoy