Détails de l'affaire portant la cote 112

Cote112
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait. Succession : succession aux fiefs, application d'une "disposition partagère" , qualification de donation entre vifs ou de donation à cause de mort et testamentaire
Année de début1673
Année de fin1674
NotesGros dossier en assez bon état contenant deux inventaires et les pièces correspondantes dont une copie de la commission de mise de fait, des extraits des coutumes et usages de la Salle et bailliage de la châtellenie de Lille (titres des successions, des successions aux fiefs, des successions en héritages cottiers, des testaments, codicilles et ordonnances de dernière volonté), des répliques, différents avis d'avocats de Lille, Arras et Gand, des avis de docteurs et avocats de la ville de Douai, un écrit intitulé "Vidant le different...", la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1674 (sous forme de sentence étendue) révoquant la mise de fait et condamnant Michel de Varennes au dépens. La sentence se termine par la mention d'un appel de Michel de Varennes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée
Pièces remarquablesDisposition partagère de Jean de Varennes, seigneur du Molinel, du 23 février 1660.Testament et codicille de Jean de Varennes du 19 janvier 1674 corrigeant la disposition antérieure notamment en ce qui concerne la terre du Molinel. Deux avis d'avocats
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Varennes Michel FrançoisEcuyer, seigneur d'HouplinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs, opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Cornhuse PhilippeEcuyer, seigneur d'Estreelles (Estrayelle)Indéterminé
De Varennes BonneEpouse de Philippe de La CornhuseIndéterminé

Deuxième instance: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Cornhuse PhilippeEcuyer, seigneur d'Estreelles (Estrayelle)Indéterminé
De Varennes BonneEpouse de Philippe de La CornhuseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Varennes Michel FrançoisEcuyer, seigneur d'HouplinIndéterminé