Détails de l'affaire portant la cote 27999

Cote27999
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Office de Maing lez Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant d'appel
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre AbrahamMaing