Détails de l'affaire portant la cote 27991

Cote27991
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs
Année de début1683
Année de fin1691
NotesDossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desquien Marie MagueriteYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ver Brughen (Verbrugghen, Verbrugen) Jean CharlesHondschoote