Détails de l'affaire portant la cote 27857

Cote27857
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien
Année de début1691
Année de fin1691
NotesInterrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi prévôté de Philippeville  Philippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sandoz LouisChirurgien major de l'hôpital royalPhilippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et juges royaux de Philippeville  Philippeville