Détails de l'affaire portant la cote 27857

Cote27857
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'Armentières
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle
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Juridictions


Première instance: Echevinage d'Armentières


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de la ville d'ArmentièresPierre Boidin  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fer CharlesPassementierArmentières

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fer CharlesPassementierArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli et échevins d'Armentières  Armentières