Détails de l'affaire portant la cote 27857

Cote27857
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-Omer
Année de début1691
Année de fin1691
NotesRéquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la sellette
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Juridictions


Première instance: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la Noble cour de CasselGuillaume Achte  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paterneel ChristopheLaboureurCassel