Détails de l'affaire portant la cote 27855

Cote27855
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'office
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général Pollinchove
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Echevinage de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la ville et terre de Saint-Amand  Saint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aucun résultat trouvé.

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard (Rena) Jean BaptisteMedecinBourgeoisSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux