Détails de l'affaire portant la cote 27839

Cote27839
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, protestants relaps,religionnaires, sortie illicite du royaume (absence de passeport), arrestations à Valenciennes
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier en une liasse de pièces appartenant au procureur général Baralle et regroupant plusieurs accusés. Pour l'ensemble des accusés : réquisition pour désigner un conseiller commissaire, copie de la lettre de Barbézieux demandant le transfert de Valenciennes à Tournai des prisonniers, copie de la déclaration de Coignard aux échevins de Valenciennes, un état des particuliers détenus dans les prisons de Valenciennes suspectés d'être relaps : Marie Ségournay, Anne Ségournay, Marthe Couay, Marie Pronnier, Jean Philippe Roblot Pour le nommé Coignard : interrogatoires, copie de la lettre du secrétaire d'Etat Barbézieux, supplique de l'accusé pour poursuivre son voyage, autorisation du procureur d'élargir l'accusé et de le renvoyer à Rouen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roblot Jean PhilippeTailleur d'habitBourgeois de NancyNancy
Coignard (Congnard, Congniard) JonasCourtierRouen
Pronnier MarieBreuillet en Saintonge
Couay MartheSaint-Jean-d'Angély
Segournay MarieVeuve de Louis RulantMarchande fripièreSaint-Jean-d'Angély
Segournay AnneEpouse de Jacques GenieureSaint-Jean-d'Angély