Détails de l'affaire portant la cote 27834

Cote27834
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession (Jacques Maes), maison mortuaire abandonnée (seigneurie de la prévôté de Saint-Donas en Winnezeele), détermination de la compétence juridictionnelle, possibilité d'une action personnelle contre l'acheteur des biens, droit de préférence des créanciers
Année de début1701
Année de fin1704
NotesDossier en une liasse des pièces du procès par écrit tenu devant le bailliage d'Ypres dont les pièces de première instance, la sentence du 15 juillet 1701, l'arrêt du 7 févier 1703 avec un inventaire général
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première instance: Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la Cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moke (Moque) PierreSteenvoorde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ellebode (Elleboode) NicaiseGreffierWinnezeele

Deuxième instance: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moke (Moque) PierreSteenvoorde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ellebode (Elleboode) NicaiseGreffierWinnezeele

Troisième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moke (Moque) PierreSteenvoorde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ellebode (Elleboode) NicaiseGreffierWinnezeele