Détails de l'affaire portant la cote 27686

Cote27686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ?
Année de début1714
Année de fin1714
NotesUne pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes  Valenciennes