Détails de l'affaire portant la cote 108

Cote108
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDeux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florisone GrégoireReligieux et receveur de l'abbaye de Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Egliseurs, hooftman de Coudekerque-Branche  Coudekerque-Branche ou Coudekerque-Village
Les commis aux tailles  Coudekerque-Branche ou Coudekerque-Village

Deuxième instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Egliseurs, hooftman de Coudekerque-Branche  Coudekerque-Branche ou Coudekerque-Village
Les commis aux tailles  Coudekerque-Branche ou Coudekerque-Village
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florisone GrégoireReligieux et receveur de l'abbaye de Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)