Détails de l'affaire portant la cote 15

Cote15
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy
Année de début1680
Année de fin1682
NotesDossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Capy MaximilienGreffier de la forêt de MormalLe Quesnoy
Capy MargueriteSœur de Maximilien CapyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sœurs grises du couvent de la conception Notre-Dame  Le Quesnoy

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sœurs grises du couvent de la conception Notre-Dame  Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Capy MaximilienGreffier de la forêt de MormalLe Quesnoy
Capy MargueriteSœur de Maximilien CapyLe Quesnoy