Détails de l'affaire portant la cote 10007

Cote10007
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeServitudes, droit de passage
Année de début1652
Année de fin1653
NotesDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de feu Jean Lejuste Indéterminé
Bougenier JacquesIndéterminé
Lejuste PhilippeIndéterminé
Saltoir (De) DavidIndéterminé

Deuxième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de feu Jean Lejuste Indéterminé
Bougenier JacquesIndéterminé
Lejuste PhilippeIndéterminé
Saltoir (De) DavidIndéterminé