Détails de l'affaire portant la cote 10006

Cote10006
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de Poperinghe
Année de début1702
Année de fin1708
NotesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première instance: Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Renynghe NicolasTrésorier de la ville de Poperinghe, ancien échevinPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de clauses d'inhibition et défenses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haese (de Haze) JeanCollecteur des répartitions et tailles de PoperinghePoperinghe (Poperinge)

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Renynghe NicolasTrésorier de la ville de Poperinghe, ancien échevinPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haese (de Haze) JeanCollecteur des répartitions et tailles de PoperinghePoperinghe (Poperinge)