Détails de l'affaire portant la cote 107

Cote107
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation de dommages et intérêts
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier en bon état général de 22 pièces avec un inventaire des pièces fournies par Jean Verplancke, une requête du 27 octobre 1687, des réponses, une satisfaction du demandeur, une sentence déboutant le défendeur, des dupliques, des solutions, des contresolutions
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verplancke JeanCharretier de BrugesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouchant JosseBergues (Bergues-Saint-Winoc)