Détails de l'affaire portant la cote 27628

Cote27628
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigerentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDeux pièces : requêtes de records de loi
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première instance: Mayeur et échevins de Glisoelle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Samain (Samin) PhilippeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dutrieu HubertMaître CouvreurBourgeois de MaubeugeMaubeuge