Détails de l'affaire portant la cote 27618

Cote27618
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeur
Année de début1671
Année de fin1673
Notesvolumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673)
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Juridictions


Première instance: Cour féodale de Busegnies sur Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crinon (Crignon) JacquesAu nom de sa femme Catherine PamartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trenchant AdamAcheteurIndéterminé