Détails de l'affaire portant la cote 105

Cote105
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDifférence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier)
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obry MichelMarchandTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux PierreCharretierValenciennes

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux PierreCharretierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obry MichelMarchandTournai