Détails de l'affaire portant la cote 9598

Cote9598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Louise de la Force
Année de début1621
Année de fin1624
NotesDossier très volumineux contenant 127 pièces, certaines cotées, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit intitulé "éclaircissement sur le partage des biens de Philippe de Berghes et Hélène de Longueval" entre leurs enfants (1619)
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes EtienneFils de Philippe de Berghes et Hélène de Longueval, Frère de Philippe de Berghes Seigneur de NomaingIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes PhilippeFrère d'Etienne de BerghesIndéterminé