Détails de l'affaire portant la cote 9597

Cote9597
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de la recette des Etats de Lille, Douai et Orchies
Année de début1655
Année de fin1664
NotesDossier très volumineux contenant 130 pièces numérotées ou cotées avec un inventaire correspondant en partie. Sont jointes les pièces du "différent originel" entre Hubert Duhot et l'échevinage de Lille. Le dossier renferme de nombreux comptes des Etats de Lille, Douai et Orchies
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Juridictions


Première instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhot HubertReceveur des Etats des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Lille  Lille
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies  Indéterminé