Détails de l'affaire portant la cote 9457

Cote9457
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.)
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvallée HubertGarde général du scel aux contrats et tabellion royal du ressort du conseil souverain de TournaiLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubruille NicolasFermier au tabellionage du conseil souverain de TournaiIndéterminé
Becquet AntoineFermier au tabellionage du conseil souverain de TournaiIndéterminé