Détails de l'affaire portant la cote 9424

Cote9424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiers
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobert JacquesMaître charpentierLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchart AdrienLe Quesnoy