Détails de l'affaire portant la cote 9422

Cote9422
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit de préférence entre créanciers, saisie de biens hérités entre frère et soeur
Année de début1684
Année de fin1706
NotesDossier volumineux de 55 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Office de la seigneurie de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Créanciers d'Antoine Raoux, prétendant aux biens et effets reçus par ledit Raoux par succession d'Anne Raoux, sa soeurIndéterminé
De Roisin GuillaumeCréancier d'Antoine Raoux, prétendant aux biens et effets reçus par ledit Raoux par succession d'Anne Raoux, sa soeurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Créanciers d'Antoine RaouxIndéterminé
Raoux JacquesCréancier d'Antoine RaouxIndéterminé
Boitteau LouisCréancier d'Antoine RaouxIndéterminé

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Créanciers d'Antoine Raoux, prétendant aux biens et effets reçus par ledit Raoux par succession d'Anne Raoux, sa soeurIndéterminé
De Roisin GuillaumeCréancier d'Antoine Raoux, prétendant aux biens et effets reçus par ledit Raoux par succession d'Anne Raoux, sa soeurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Créanciers d'Antoine RaouxIndéterminé
Raoux JacquesCréancier d'Antoine RaouxIndéterminé
Boitteau LouisCréancier d'Antoine RaouxIndéterminé