Détails de l'affaire portant la cote 9412

Cote9412
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, salaires du greffier de la Chapelle d'Armentières réclamés par ses héritiers
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont l'état des salaires pour Charles Bayart, greffier de la Chapelle d'Armentières
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart Jacques Philippe" Tant en son nom que comme procureur spécial de Philippe Bayart, son père et de François Onulphe Hu et de Marie Louise Bayart, héritiers de Catherine Bayart, héritière de Charles Bayart, vivant greffier de la Chapelle d'Armentières"NotaireArmentières et Dimion
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la paroisse d'Armentières  Armentières

Deuxième instance: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart Jacques PhilippeTant en son nom que comme procureur spécial de Philippe Bayart, son père et de François Onulphe Hu et de Marie Louise Bayart, héritiers de Catherine Bayart, héritière de Charles Bayart, vivant greffier de la Chapelle d'ArmentièresNotaireArmentières et Dimion
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la paroisse d'Armentières  Armentières