Détails de l'affaire portant la cote 102

Cote102
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaret
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705
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Juridictions


Première instance: Cour féodale de Renescure


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhallendre (Dallendre, Dalendre) HenryLaboureurRenescure
Storieu MathieuPremier échevinRenescure
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de la cour féodale et seigneurie de Renescure  Renescure

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Sans objet
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de la cour féodale et seigneurie de Renescure  Renescure
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhallendre (Dallendre, Dalendre) HenryLaboureurRenescure
Storieu MathieuPremier échevinRenescure