Détails de l'affaire portant la cote 101

Cote101
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte en cas de saisine et novelleté
Année de début1535
Année de fin1537
NotesDossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration
Pièces remarquablesParchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Bertin  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du couvent de Ter Doest  Lissewege (Bruges)