Détails de l'affaire portant la cote 99

Cote99
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage des produits d'une cense à Agimont (Hastière), entérinement de lettres de restitution en entier
Année de début1673
Année de fin1675
NotesPetit dossier de 13 pièces contenant la sentence du 19 Janvier 1675 rendue par le Conseil de Luxembourg dont il est fait appel devant le Grand Conseil de Malines
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil de Luxembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhal (de le Halle, Dehalle) LambertIndéterminé

Deuxième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhal (de le Halle, Dehalle) LambertIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet

Troisième instance: Intendant du roi par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhal (de le Halle, Dehalle) LambertIndéterminé