Détails de l'affaire portant la cote 6882

Cote6882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière, droit de préférence dans la distribution des deniers, application d'un testament conjonctif
Année de début1686
Année de fin1689
Notes"Dossier assez volumineux contenant 27 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent : l'ordonnance de deniers prononcée le 1er octobre 1688 à la suite de la vente par les curateurs "des biens délaissés vacants par le décès de Jean Jacques de la Broye dit de Laval, vivant éscuier, seigneur d'Estaimbourg" ; les causes d'opposition de Madeleine le Picquart ; des défenses et des dupliques de Petitpas et consorts ; la "disposition partagère" de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femme, du 30 avril 1620 ; des défenses pour Petitpas et consorts ; des répliques de l'opposante ; le testament d'Alexandrine de la Broye du 23 décembre 1681 ; des actes passés par les héritiers d'Alexandrine de la Broye ; des actes de constitution de rente ; une transaction du 16 juin 1684 et la sentence du 22 juillet 1689 dont il est fait appel (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)"
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre en vertu de l'ordonnance de deniers et le soutenant
Total de 9 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas FrançoisMis en ordre par l'ordonnance de deniersConseiller du roi et son bailli de LilleEcuyer, seigneur de Wambrechies et de PérenchiesLille
Petitpas GermainAgissant tant en son nom privé qu'en qualité de curateur commis aux biens de la demoiselle de Sion, ayant ordre et le soutenantChevalier, seigneur du BrusleIndéterminé
Petitpas FrançoisAgissant tant en son nom privé qu'en qualité de curateur commis aux biens de la demoiselle de Sion, ayant ordre et le soutenantChevalier, seigneur de Warcoing et de la MousserieLille
Petitpas Françoise HippolyteMise en ordre par l'ordonnance de deniersDouairière de LannoyLille
Dubus RobertMise en ordre par l'ordonnance de deniersChevalier, Seigneur du FresnelLille
Dehaynin Jean BaptisteMis en ordre par l'ordonnance de deniersEcuyerLille
Dehaynin Jacques HenriMis en ordre par l'ordonnance de deniersEcuyerLille
Dehaynin MichelMis en ordre par l'ordonnance de deniersEcuyerLille
Cuvillon (Cuvillion) Jean RobertEcuyer, seigneur de RoncqLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante à l'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Picquart de Sevigny (le Picart, le Piquart) MadeleineFemme autorisée et procuratrice spéciale de Pierre Cabillau, fille et héritière d'Alexandrine de la Broye, elle-même fille et héritière de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femmeTournai puis Arras

Deuxième instance: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 9 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas FrançoisMis en ordre par l'ordonnance de deniersConseiller du roi et son bailli de LilleEcuyer, seigneur de Wambrechies et de PérenchiesLille
Petitpas GermainAgissant tant en son nom privé qu'en qualité de curateur commis aux biens de la demoiselle de Sion, ayant ordre et le soutenantChevalier, seigneur du BrusleIndéterminé
Petitpas FrançoisAgissant tant en son nom privé qu'en qualité de curateur commis aux biens de la demoiselle de Sion, ayant ordre et le soutenantChevalier, seigneur de Warcoing et de la MousserieLille
Petitpas Françoise HippolyteMise en ordre par l'ordonnance de deniersDouairière de LannoyLille
Dubus RobertMise en ordre par l'ordonnance de deniersChevalier, Seigneur du FresnelLille
Dehaynin Jean BaptisteMis en ordre par l'ordonnance de deniersEcuyerLille
Dehaynin Jacques HenriMis en ordre par l'ordonnance de deniersEcuyerLille
Dehaynin MichelMis en ordre par l'ordonnance de deniersEcuyerLille
Cuvillon (Cuvillion) Jean RobertEcuyer, seigneur de RoncqLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Picquart de Sevigny (le Picart, le Piquart) MadeleineFemme autorisée et procuratrice spéciale de Pierre Cabillau, fille et héritière d'Alexandrine de la Broye, elle-même fille et héritière de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femmeTournai puis Arras