Détails de l'affaire portant la cote 95

Cote95
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte en cas de saisine et novelleté
Année de début1542
Année de fin1542
NotesDossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commission
Pièces remarquablesDeux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles Quint
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Bertin  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du couvent de Ter Doest  Lissewege (Bruges)

Deuxième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du couvent de Ter Doest  Lissewege (Bruges)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Bertin  Saint-Omer