Détails de l'affaire portant la cote 94

Cote94
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait
Année de début1678
Année de fin1679
NotesDossier volumineux en assez bon état : deux liasses de pièces contenant les inventaires, des actes de procuration, une transaction passée devant notaire, une commission de mise de fait, un extrait de la cause sur la mise de fait, des conclusions, des dupliques, des requêtes, des itératives, un extrait du livre baptismal de l'église de la Howarderie, des répliques, une sentence interlocutoire, un avis d'avocat...
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastel Ferdinand FrançoisChevalier, seigneur de la HowarderieAix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesnoy Charles LiévinBaron de La Loire, Marquis de CasteauDouai