Détails de l'affaire portant la cote 93

Cote93
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePreuve d'une obligation par le livre des marchands, livraison de bières
Année de début1664
Année de fin1667
NotesDossier en partie détruit par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les réponses, les reproches, les répliques, les salvations, une procuration, un avertissement
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aerts (Arts) HubertMarchand brasseurFaubourg de la Barre, Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tierch DenisLaboureurRonchin