Détails de l'affaire portant la cote 14

Cote14
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre Henri FrançoisMarchand de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemessier MaximilienTonnelierLille (Paroisse Sainte-Catherine)
Hachin PierreLille (Paroisse Sainte-Catherine)