Détails de l'affaire portant la cote 27350

Cote27350
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1709
Année de fin1709
NotesUne pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers."
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