Détails de l'affaire portant la cote 27316

Cote27316
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire de Dame Françoise de Hérin
Année de début1608
Année de fin1608
NotesRequête civile pour faits nouveaux
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ EustacheChevalier seigneur de CréquisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs testamentaires de Françoise de Hérin (Deherin)  Indéterminé

Deuxième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ EustacheChevalier seigneur de CréquisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs testamentaires de Françoise de Hérin (Deherin)  Indéterminé