Détails de l'affaire portant la cote 90

Cote90
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCense
Année de début1708
Année de fin1714
NotesDossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscrit
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Nom
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Juridictions


Première instance: Présidial de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaningelandt CornilTerdeghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florens Jean BaptisteIndéterminé

Deuxième instance: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florens Jean BaptisteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaningelandt CornilTerdeghem