Détails de l'affaire portant la cote 87

Cote87
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHypothèque
Année de début1695
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première instance: Salle et châtellenie d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Planche PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depers PaulIndéterminé