Détails de l'affaire portant la cote 27041

Cote27041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1676
Année de fin1676
NotesUne pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'Arras
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