Détails de l'affaire portant la cote 86

Cote86
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes seigneuriales
Année de début1692
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696
Pièces remarquablesExtrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696
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Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première instance: Bailli et échevins de la terre et baronnie de Landas


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bretel Jean FrançoisEcuyer, seigneur de la CoquerieIndéterminé
Lacqueman PierreIndéterminé
Basin PhilippeFermierLandas

Deuxième instance: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bretel Jean FrançoisEcuyer, seigneur de la CoquerieIndéterminé
Lacqueman Pierre Indéterminé
Basin Philippe FermierLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas

Troisième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bretel Jean FrançoisEcuyer, seigneur de la CoquerieIndéterminé
Lacqueman Pierre Indéterminé
Basin Philippe FermierLandas