Détails de l'affaire portant la cote 85

Cote85
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet)
Année de début1680
Année de fin1690
NotesPetit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première instance: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet AndréLaboureur et rentierFinnevaux (Houyet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Melaert (Melart) CharlesIndéterminé

Deuxième instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Melaert (Melart) CharlesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet AndréLaboureur et rentierFinnevaux (Houyet)